| |
Impôts locaux
Liste des lettres incluses dans ce dossier : Pour les télécharger voir plus bas.
Absence d'avis de paiement 1
Absence d'avis de paiement 2
Annulation de réclamation
Changement d'adresse
Changement de nom
Changement de références bancaires
Contestation du montant de la taxe d'habitation
Demande d'abattement ascendant à charge
Demande d'abattement enfant à charge
Demande d'abattement étudiant
Demande d'échelonnement
Demande de paiement par acomptes provisionnels
Déclaration rectificative
Dégrèvement de la contribution foncière
Dégrèvement de la taxe d'habitation
Dégrèvement de la taxe foncière
Dégrèvement pour fuite d'eau
Dégrèvement taxe foncière 70 ans
Dégrèvement taxe foncière inoccupation
Dégrèvement total pour les bénéficiaires du RMI
Délai de paiement
Erreur dans le paiement 1
Erreur dans le paiement 2
Exonération de la taxe d'habitation
Exonération de la taxe sur les locaux vacants 1
Exonération de la taxe sur les locaux vacants 2
Exonération de la taxe sur les locaux vacants 3
Exonération de la taxe sur les locaux vacants 4
Exonération taxe foncière 1
Exonération taxe foncière 2
Exonération totale pour invalidité
Exonération totale pour personnes agées
Exonération totale pour titulaire de l'AAH
Exonération totale pour veuvage
Exonération totale taxe foncière AAH
Exonération totale taxe foncière FNS
Exonération totale taxe foncière
Recours gracieux après commandement de payer
Rectificatif de modification de situation familiale
Remboursement de la taxe d'habitation 1
Remboursement de la taxe d'habitation 2
Remboursement de trop-perçu
Remise après succession
Remise de pénalités
Remise gracieuse
Réclamation pour erreur
Réponse à demande de précision
Sursis de paiement
Pour télécharger toutes ces lettres, vous devez tout simplement avoir un code d'accès.
Choisissez votre mode de paiement pour avoir votre code d'accès, ensuite vous devez entrer le code que vous avez obtenu dans la case grise, et appuyer sur le bouton Ok.
Document compatible My allopass.
N'oubliez pas d'insérer votre adresse email pour gagner sur My allopass !
Plus d'infos
Pour connaître notre solution de micro paiement :
Allopass
|
Votre code d'accès est valable 10 fois!
Vous pouvez également télécharger la version Démonstration, dans cette version vous trouverez quelques lettres gratuites de ce dossier.
|
|