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Voisinage
Vol
Voyage

Entreprise
  Attestation de travail

  Mutation disciplinaire

  Covoiturage

  Félicitations

  Remerciements

Propriété
  Achat d'un logement HLM

  Demande d'annulation d'un prêt

  Délai de rétraction

  Annonce de vente

  Travaux mal réalisés

Scolarité
  Contestation d'une mauvaise note

  Abscence pour cause de décès

  Accident à l'école

  Autorisation parentale

  Demande d'aide



Droit des étrangers

Liste des lettres incluses dans ce dossier :
  • Pour les télécharger voir plus bas.

    Attestation de prise en charge
  • Attestation sur l'honneur
  • Autorisation provisoire de travail
  • Carte de résident - accident du travail
  • Carte de résident - ayant droit
  • Carte de résident - conjoint
  • Carte de résident - enfant d'un Français
  • Carte de résident - examen médical 1
  • Carte de résident - examen médical 2
  • Carte de résident - Légion étrangère
  • Carte de résident - militaire
  • Carte de résident - parent d'un Français
  • Carte de résident - renouvellement
  • Carte de résident - réfugié
  • Carte de résident - titulaire d'une carte de séjour
  • Carte de séjour temporaire - accident du travail
  • Carte de séjour temporaire - apatride
  • Carte de séjour temporaire - conjoint d'un scientifique
  • Carte de séjour temporaire - conjoint
  • Carte de séjour temporaire - marié à une Française
  • Carte de séjour temporaire - mariée à un Français
  • Carte de séjour temporaire - mineur 1
  • Carte de séjour temporaire - mineur 2
  • Carte de séjour temporaire - parent d'un enfant français
  • Carte de séjour temporaire - profession artistique et culturelle
  • Carte de séjour temporaire - résident depuis 10 ans
  • Carte de séjour temporaire - scientifique
  • Carte de séjour temporaire - soins en France
  • Carte de séjour temporaire - visiteur
  • Carte de séjour temporaire - étudiant
  • Certificat d'hébergement
  • Demande d'asile à un consulat étranger
  • Demande de recours gracieux pour titre de séjour
  • Demande de renseignements à l'OMI
  • Demande de récépissé pour titre de séjour
  • Demande de régularisation par un avocat à un préfet
  • Inscription scolaire
  • Mail - allocation d'insertion pour réfugié politique
  • Mail - co–t d'une carte de séjour
  • Mail - déclaration des revenus perçus à l'étranger
  • Mail - embauche d'un citoyen américain
  • Mail - réfugié politique
  • Mail - régime de proctection sociale à l'étranger
  • Reconduite à la frontière
  • Recours en annulation contre un refus de séjour
  • Recours gracieux
  • Regroupement familial
  • Renouvellement de carte de séjour
  • Renseignements à l'OFPRA
  • Requête en sursis à l'exécution de la décision de la préfecture
  • Ressortissants communautaires
  • Réexamen d'une demande d'asile 1
  • Réexamen d'une demande d'asile 2
  • Stages pour réfugiés
  • Statut de réfugié
  • Visite médicale à l'OMI 1
  • Visite médicale à l'OMI 2


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