Lettre Droits du consommateur - Lettre type Droits du consommateur

Accidents corporels
Adoption
Agence matrimoniale
Animaux
Anniversaires
Armée
Assedic/ANPE
Association
Assurance chomage
Assurance maladie
Assurance vie
Attestations
Automobile
Avertissements
Cartes bancaires
Catastrophes naturelles
Célébrations
Cérémonies religieuses
Chèques
Circulaires
Clientèle
Collège - lycée
Commandes et livraisons
Commune
Concours - Examens
Congés et absences
Conseils, réclamations à un médecin
Contacts
Culture
Découverts
Dégâts des eaux
Demande de documents administratifs
Demandes
Déménagement
Démission - Licenciement
Deuil
Deux roues
Devis et tarifs
Divers
Divorce
Documents officiels
Douanes et droits indirects
Droit des étrangers
Droit du travail
Droits de succession
Droits du consommateur
École
EDF GDF
Élections
Emploi
Enfants
Enterrement de vie de garçon
Enterrement de vie de jeune fille
Entreprise
Environnement
Études
Étudiants
Excuses
Factures
Factures et règlements
Fêtes diverses
Fêtes du calendrier
Fiançailles
Formation
Formation professionnelle
Habitation
Halloween
Harcèlement
Hygiène et sécurité
Impayés
Impôt sur la fortune
Impôt sur le revenu
Impôt sur les sociétés
Impôts locaux
Incendie
Indépendants
Industrie
Intérieur
Invitations diverses
Justice
Lettres d'amour
Licenciements
Location
Loisirs
Mariage
Médias
Mutation
Mutuelle
Naissance
Nouvel An
Opérations sur compte
Oppositions
Organismes sociaux
Parents
Période d'essai
Personnalités
Petites annonces
Placements
Poste et Téléphonie
Prestations familiales
Prêts
Promesse d'embauche
Promotions
Propriété
Protection juridique
Quotidien
Rappels
Recrutement
Redevance de l'audiovisuel
Relevés
Remerciements
Responsabilité civile
Retraite
RTT
Rupture
Salaire
Sécurité sociale
Service public - demandes courantes
Soirées étudiantes
Sport
Stages - Formation - Apprentissage
Syndicats
Tourisme
Transport
Travail des mineurs
Travaux
Trésor public
Visite médicale
Vœux de rétablissement
Voisinage
Vol
Voyage

Entreprise

Attestation de travail

Mutation disciplinaire

Covoiturage

Félicitations

Remerciements

Propriété

Achat d'un logement HLM

Demande d'annulation d'un prêt

Délai de rétraction

Annonce de vente

Travaux mal réalisés

Scolarité

Contestation d'une mauvaise note

Abscence pour cause de décès

Accident à l'école

Autorisation parentale

Demande d'aide

Droits du consommateur
Liste des lettres incluses dans ce dossier :
Pour les télécharger voir plus bas.

Livraison différée par le vendeur
Mention des clauses d'annulation
Pas de date de livraison fixée - livraison au bout de trois mois
Prolongation du délai de livraison
Respect du forfai
Vente d'un véhicule neuf - absence de documentation
Vente d'un véhicule neuf - documentation incomplète
Véhicule neuf - prix à la livraison
Inscription définitive
Obligation d'un contrat
Résiliation au bout d'un an
Résiliation avant terme - demande de remboursement
Résiliation avant terme
Résiliation pour faute du professionnel
Résiliation
Versement d'argent
Accès aux fichiers informatisés
Demande d'arrêt des envois publicitaires 1
Demande d'arrêt des envois publicitaires 2
Demande d'arrêt des envois publicitaires 3
Demande d'inscription sur la liste Stop Echange
Envoi VPC non sollicité
Inscription au fichier Stop Publicité
Inscription sur liste orange de France Télécom
Liste Stop Publicité
Rectification des fichiers informatisés
Suppression des informations sur fichier
Abus de faiblesse
Acceptation d'un dépassement de devis
Achat par correspondance
Achat vice caché
Achat vice de consentement
Achat à crédit 1
Achat à crédit 2
Achat à crédit.doc Achat-vice caché
Achat-vice de consentement
Acompte
Action en revendication
Affichage des prix
Agence de voyage 1
Agence de voyage 2
Agence de voyages-révision de prix
Agression dans un train
Appelation ferme auberge abusive
Arrhes-remboursement
Arrhes
Avertissement écrit (usure d'un appartement loué)
Camping - Publicité mensongère
Camping publicité mensongère
Changement d'un chauffe-eau
Coiffeur 1
Coiffeur 2
Colportage et démarchage
Commission de sécurité consommateurs - saisine
Conciliation - demande tribunal
Constat de pollution
Consultation du registre de commerce
Contestation d'honoraires d'avocat 1
Contestation d'honoraires d'avocat 2
Contestation d'honoraires de médecin
Contestation de caution 1
Contestation de caution 2
Contestation de caution
Contestation des frais de recouvrement
Contestation des informations figurant au FICP
Contestation des prélèvements avant livraison
Demande d'annulation d'une transaction par CB
Demande d'autorisation d'achat pour mineur
Demande d'autorisation d'achat pour un mineur
Demande d'entretien
Demande d'info sur l'inscription
Demande d'inscription
Demande d'échange
Demande de découvert
Demande de note détaillée
Demande de remboursement pour vice caché
Demande de remise
Demande de renseignements (cas des devis pour travaux)
Demande de renseignements complémentaires au vendeur
Demande du règlement d'un jeu
Demande restitution pièce auto après réparation
Documentation concernant une publicité
Dommage lors de l'exécution de travaux
Défaut de fabrication d'un meuble
Démarchage à domicile 1
Démarchage à domicile 2
Déménagement-biens endommagés
Dépannage à domicile
Dépassement de devis sans accord ni avertissement
Dépot de plainte
Détérioration de vêtements donnés à nettoyer
En cas de refus de nouvel échéancier
Envoi forcé 1
Envoi forcé 2
Erreur dans relevé
Erreur de facturation (carte bleue)
Erreur de livraison (échange)
Essayage
Facture non établie
Factures d'eau harmonisées 1
Factures d'eau harmonisées 2
Faillite d'une entreprise
Fichier national des incidents de remboursement
Fouille des clients
Garage
Garagiste - persistance panne
Garagiste - réitération panne
Garantie - demande prolongation pour réparation de plus de sept jours
Garantie - mise en demeure - prolongation pour réparation antérieure
Garantie - mise en demeure après nouveaux dysfonctionnements
Garantie - mise en demeure après paiement indu
Garantie - mise en demeure après refus de réparer
Garantie - mise en demeure après refus restitution appareil
Garantie - mise en demeure pour réitération panne
Impossibilité de montage d'un meuble
Incapacité d'achat 1
Incapacité d'achat 2
Indemnisation - perte de bagages
Internet - modification contrat - contestation
Internet - modification tarif - contestation
Internet - pub trompeuse
Jeux et concours
Liste des installations industrielles polluantes
Livraison d'un meuble endommagé
Mail - abus bancaire
Mail - annulation de commande pour retard
Mail - annulation de commande
Mail - arnaque à la location
Mail - commande d'un article de test
Mail - conflit avec un club sportif
Mail - conflit avec un fabriquant de téléphone portable
Mail - conflit avec un fournisseur d'accès
Mail - conflit avec un opérateur téléphonique
Mail - conflit avec une compagnie aérienne
Mail - contact d'une association suite au passage à l'euro
Mail - demande d'échange
Mail - demande de cessation de SMS
Mail - demande de conseils pour une tache
Mail - demande de remboursement
Mail - détérioration d'un vêtement dans un pressing
Mail - frais d'état des lieux
Mail - fraude parrainage
Mail - hausse de facture non annoncée
Mail - information consommateur caution pour appartement
Mail - information consommateur
Mail - mise en demeure de livraison
Mail - paiement par chèque surfacturé
Mail - plainte contre le SAV
Mail - plainte contre le service commercial
Mail - plainte contre un constructeur automobile
Mail - plainte contre une agence de voyage
Mail - plainte à un fabricant de jeux
Mail - propos injurieux sur votre forum
Mail - proposition commerciale abusive
Mail - réponse à un client mécontent
Mail - Spam
Mail - vol de numéro de carte bleue
Mail - vêtement abŒmé dans une teinturerie
Malfaçon dans un vêtement
Mise en oeuvre de la garantie 1
Mise en oeuvre de la garantie 2
Mode d'emploi
Montant différent de la facture
Multipropriété
Non-conformité d'une livraison
Nouvelle réclamation
Opposition à injonction de payer
Paiement de marchandises et absence de livraison
Participation frais remise en état logement locatif
Pellicule photographique
Perte de vêtement - pressing
Pièces de rechange
Plainte pour facture anormalement élevée
Plainte à la DDDCRF - qualité d'exploitation agricole
Pressing - vêtement abŒmé
Pressing - vêtement mal nettoyé
Pressing - vêtement perdu
Prise en compte de la garantie
Prix - absence d'affichage
Prix - affichage contradictoire
Prix erronés
Prix non affichés
Procédure de redressement judiciaire
Programmation musicale
Prolongation de garantie
Protestation contre une publicité mensongère
Présence de taches sur des photographies
Présence de taches sur un vêtement neuf
Rabais pour un paiement comptant
Recours contre Commission de surendettement
Refus de modification d'un appartement
Refus de règlement au-delà du montant du devis
Refus de vente - signalement
Refus de vente - vente à autrui - témoins
Refus de vente
Refus par le client de l'exécution du devis
Remboursement d'un miroir cassé dans un magasin
Remboursement d'un vêtement volé dans un restaurant
Remboursement de la créance suite à une faillite
Remboursement des frais de transport
Remboursement pour publicité mensongère
Remplacement d'un appareil défectueux
Renseignements 1
Renseignements 2
Restitution des pièces changées
Réclamation au bureau de l'environnement
Réclamation au maire pour installation polluante
Réclamation au service après-vente
Réclamation au transporteur
Réclamation pour retard de livraison
Réclamation pour réparations mal effectuées
Réclamation pour une nappe ayant déteint
Réexamen de la commission de surendettement
Réparation non nécessaire
Réparation
Réponse à une réclamation injustifiée
Saisie de la Commission de surendettement
Saisine commission sécurité consommateurs
Sommation de payer d'un huissier
Surréservation transports aériens
Travaux - mise en demeure de terminer
Travaux - mise en demeure exécution
Travaux non demandés
Téléphone fixe - facture - absence
Téléphone fixe - facture - montant excessif
Téléphone mobile - contestation changement tarifs
Téléphone mobile - déverrouillage
Téléphone mobile - résiliation anticipée
Téléphone mobile - résiliation à terme
Téléphonie mobile - modification contrat - contestation
Téléphonie mobile - modification tarif - contestation
Vase brisé
Vente par correspondance - facture indue
Vente par correspondance - facture périmée
Vente à distance - livraison non conforme
Vente à distance - vente forcée
Voiture de location
Voiture neuve défectueuse
Vol dans chambre d'hôtel
Vêtement endommagé en teinturerie
Vêtements volés dans le vestiaire d'un restaurant
échange
électricité non conforme aux normes
Affichage de la liste des chambres funéraires
Affichage de la liste des entreprises funéraires
Bon de commande incomplet
Caractéristiques de la cérémonie
Chambre funéraire non habilitée
Devis imprécis
Devis incomplet
Discrétion
Nombre de personne affectées au convoi
Prestations non prévues
Refus du bon de commande
Signature du bon de commande
Abandon d'une prestation
Demande d'une prestation supplémentaire
Hausse exessive du prix des prestations
Obligation d'un contrat
Prix des pretations erronné
Prolongation au bout de six mois
Précisions sur les prestations offertes
Refus d'une prestation supplémentaire
Résiliation au bout de six mois
Absence de certificat d'origine
Absence de numéro de série
Cordon d'alimentation inadapté
Cordon d'alimentation manquant
Cordon inadapté
Diagnostic de réparation trop long
Délais de livraison - demande de renseignements
Délais de livraison dépassé - annulation de la vente
Délais de livraison dépassé - injonction de livrer
Extension de garantie - réparation au prix du neuf
Fichiers détériorés après réparation du disque dur
Logiciel complémentaire nécessaire
Matériel inadapté
Matériel trop récent
Réparations en retard
Sauvegarde des fichiers avant réparation du disque dur
Accessoires manquants 1
Accessoires manquants 2
Assistance technique pour vice caché 1
Assistance technique pour vice caché 2
Club par correspondance
Date de fin des travaux non tenue
Demande de changement de la taille d'un vêtement commandé
Demande de facilités de paiement suite à vice caché
Demande de remboursement de marchandise périmée
Demande de réparation gratuite 1
Demande de réparation gratuite 2
Dommages survenus lors du déménagement
Dédommagement pour un objet détérioré
Dédommagement pour un objet égaré
Erreur de livraison de courses commandées sur internet
Erreur de livraison portant sur la couleur d'un drap commandé
Erreur de livraison portant sur la taille d'un vêtement
Erreur de livraison
Excuses pour livraison incomplète
Indemnités pour livraison incomplète
Livraison incomplète
Livraison non conforme
Mail - annulation de commande pour livraison tardive
Mécontent du buffet
Non-respect d'un contrat d'entretien 1
Non-respect d'un contrat d'entretien 2
Non-respect d'un contrat d'entretien 3
Ordinateur neuf en panne 1
Ordinateur neuf en panne 2
Produits périmés
Protestation contre la mauvaise qualité d'un produit
Remboursement des frais de livraison
Remplacement d'aliments périmés
Remplacement d'un objet défectueux
Remplacement de matériel défectueux
Retard de livraison 1
Retard de livraison 2
Retard de livraison 3
Retard du transporteur
Retour de commande pour couleurs non conformes
Réclamation au fournisseur pour qualité inférieure 1
Réclamation au fournisseur pour qualité inférieure 2
Réclamation pour fraude
Réclamation suite à une tromperie sur la marchandise 1
Réclamation suite à une tromperie sur la marchandise 2
Réparation ou remplacement de matériel déterioré
Réparation ou remplacement de matériel détérioré 1
Réparation ou remplacement de matériel détérioré 2
Affichage des prix
Annonce des prix par le réparateur
Augmentation imprévue du co–t de la main d'oeuvre
Augmentation imprévue du co–t de la main-d'oeuvre
Augmentation imprévue du co–t des pièces détachées
Confusion sur le prix au mètre carré
Demande d'un devis par le client
Demande de dommages et intérêts - délais non respectés
Demande de dommages et intérêts - réparations défectueuses
Devis hors taxe
Devis ne mentionnant pas les frais de déplacement
Devis payant
Envoi d'une facture après la réparation
Garantie - appareil immobilisé - garantie prolongée
Garantie - demande d'intervention à domicile le week-end
Garantie - demande d'intervention à domicile
Garantie - demande d'intervention
Garantie - hot-line payante
Garantie - hot-line trop longue
Garantie - prêt d'un appareil de remplacement
Garantie vice caché - demande d'expertise
Garantie vice caché - inefficacité des réparations successives
Garantie vice caché
Information sur la garantie - co–t de la hot-line
Information sur la garantie - disponibilité des pièces détachées
Information sur la garantie - durée
Information sur la garantie - dépannage à domicile le week-end
Information sur la garantie - dépannage à domicile
Information sur la garantie - fabriquant ou vendeur
Information sur la garantie - prêt d'un appareil de remplacement
Information sur la garantie - transport du matériel en usine
Information sur la garantie - étendue
Intervention dans l'urgence
Matériel déterioré
Obligation d'un devis
Pas d'état des lieux du matériel
Plainte au tribunal - demande de dommages et intérêts - délais non respectés
Plainte au tribunal - demande de dommages et intérêts - réparations défectueuses
Publicité
Refus de garantie - bricolage des pièces
Refus de garantie - mauvaise utilisation
Réparation - détérioration de l'appareil - demande de remboursement
Réparation - détérioration de l'appareil - demande de remplacement
Réparation - perte de l'appareil - demande de remboursement
Réparation - perte de l'appareil - demande de remplacement
Réparation - pièces détachées indisponibles
Réparation mal faite
Vice caché - demande d'échange
Vice caché - demande de remboursement
émission d'une facture
Affichage des prix hors taxe
Affichage des prix
Annulation de la commande
Confirmation d'autorisation de réparation
Dépannage - facture imprécise
Dépannage - les prix affichés ne sont pas respectés
Dépannage - pas d'affichage des prix
Respect des taux horaires de réparation
Annulation d'achat pour vice caché 1
Annulation d'achat pour vice caché 2
Annulation d'achat pour vice caché 3
Annulation d'achat pour vice caché 4
Annulation d'un achat de valeur par un mineur
Annulation d'un achat à distance
Annulation de vente pour démarchage abusif 1
Annulation de vente pour démarchage abusif 2
Annulation de vente pour démarchage abusif 3
Annulation des travaux pour délais non tenus
Mail - paiement en ligne
Mail - résiliation d'abonnement à une newsletter
Menace d'annulation de la commande
Plainte pour non-respect de dispositions légales
Refus d'une vente forcée
Remboursement acompte après rétractation
Renonciation aux arrhes
Retour de livres
Résiliation d'une commande internet pour article non conforme
Résiliation d'une commande internet pour retard de livraison
Résiliation de commande pour délai non tenu 1
Résiliation de commande pour délai non tenu 2
Suspension des envois
Usage du délai de rétractation
Vente à distance - droit de rétractation
Délais paiement - sollicitation amiable
Procédure amiable - contestation mesures recommandées
Procédure amiable - échec - demande recommandation
Procédure surendettement - contestation refus
Recouvrement - contestation frais

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